1. Objet et esprit du projet
L’Association ANNONAY INFO SANTÉ, association Loi 1901 à but non lucratif, a pour mission de favoriser l’accès du public à une information fiable, claire et locale dans le domaine de la santé et du bien-être.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les professionnels ou les associations, en lien avec l’objet ci-avant précisé, peuvent participer à l’Annuaire en ligne (ci-après « l’Annuaire »), en apportant une contribution annuelle au fonctionnement de ce service d’information.
La participation à l’Annuaire implique l’acceptation des présentes conditions, dans un esprit de coopération et de confiance mutuelle.
2. Nature de la participation
La participation à l’Annuaire permet au professionnel ou à l’association d’être référencé dans l’Annuaire en ligne géré par ANNONAY INFO SANTÉ, afin d’être identifié par le public.
Cette participation :
- constitue un soutien financier au fonctionnement d’un service associatif,
- permet la diffusion d’informations professionnelles auprès du public,
- ne constitue pas une adhésion à l’Association,
- n’ouvre pas de droits statutaires (vote, assemblées générales, décisions internes),
- ne crée aucun lien juridique ou contractuel autre que celui lié à la participation à l’Annuaire.
L’Annuaire est un outil d’information, et non un service commercial ou publicitaire.
3. Modalités de participation
La participation s’effectue via le formulaire en ligne disponible sur le site de l’Association.
Le professionnel ou l’association est invité à :
- fournir les informations nécessaires à la publication de sa fiche,
- prendre connaissance des présentes conditions,
- procéder au règlement de la participation annuelle.
Dans un souci de cohérence avec son objet associatif et les valeurs qu’elle défend, l’Association se réserve la possibilité de refuser une participation qui ne serait pas conforme à sa mission, à l’éthique ou à la réglementation en vigueur.
4. Durée de la participation
La participation est valable pour l’année civile en cours, du 1er janvier au 31 décembre.
Toute participation effectuée en cours d’année permet un référencement jusqu’à la fin de l’année civile, sans proratisation du montant.
Cette organisation permet une gestion simple, équitable et transparente pour l’ensemble des participants.
5. Renouvellement
Afin d’assurer la continuité du service, la participation est renouvelée automatiquement chaque année, sauf demande contraire du professionnel.
Le règlement de la participation pour le renouvellement est attendu avant le 31 janvier de l’année suivante.
À défaut de règlement à cette date, la participation prendra fin et la fiche correspondante sera retirée de l’Annuaire.
6. Fin de la participation à l’initiative du professionnel
Le professionnel peut mettre fin à sa participation à tout moment, en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne.
La fin de participation entraîne :
- l’arrêt de la diffusion de la fiche dans l’Annuaire,
- sans remboursement de la période en cours, la participation étant annuelle et correspondant à un soutien au projet associatif.
7. Engagements du professionnel
Dans l’intérêt du public et de la qualité de l’information diffusée, le professionnel ou l’association s’engage à :
- fournir des informations exactes, sincères et à jour,
- signaler toute modification de sa situation,
- respecter les lois et la réglementation en vigueur.
L’Association se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou retirer une fiche dont le contenu ne respecterait pas ces principes.
8. Engagements de l’Association
L’Association s’engage à :
- maintenir l’Annuaire accessible dans des conditions raisonnables,
- diffuser les informations fournies par les professionnels conformément à leur participation.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration du service, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.
9. Participation financière et caractère non lucratif
La participation annuelle demandée pour figurer dans l’Annuaire est une participation symbolique, dont le montant est indiqué sur le site de l’Association.
Actuellement fixée à 5 € par an, cette contribution a pour finalité exclusive de :
- couvrir les frais techniques et de gestion du site,
- assurer la mise à jour et la pérennité de l’Annuaire,
- soutenir des actions d’information accessibles à tous,
- garantir une démarche indépendante, sans publicité commerciale ni objectif lucratif.
Cette participation ne constitue ni un prix de prestation commerciale, ni une rémunération, mais un soutien au fonctionnement d’un projet associatif d’intérêt général local.
Toute évolution du montant fera l’objet d’une information préalable par courriel, au moins 30 jours avant la fin de la période en cours, et s’appliquera uniquement lors du renouvellement.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion et de la publication de l’Annuaire, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Chaque professionnel ou association dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande auprès de l’Association.
11. Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable :
- des informations fournies par les professionnels ou associations,
- d’erreurs ou omissions dans les contenus transmis,
- d’éventuelles interruptions temporaires du service,
- de l’usage que des tiers pourraient faire des informations publiées.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties privilégieront toujours un échange amiable, dans l’esprit associatif qui anime le projet Annonay Info Santé.
